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Détails

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Numac
2023046527
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 décembre 2023

17 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil

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