31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la location sociale
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023040661 | 23 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'intervention pour les logements existants à rénover ou à améliorer ou pour les logements neufs à réaliser, les aspects financiers des colocations, l'énergie renouvelable, la sous-occupation, le calcul du loyer et l'immeuble collectif (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2023 et mise à jour au 29-12-2023) |
| 2022030772 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif au Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la location sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2022 et mise à jour au 12-01-2024) |
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