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Sources connexes

Numac
2023043080
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
21 août 2023
Travaux parlementaires
Chambre: 55-3277

11 JUIN 2023. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques

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