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Détails

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Numac
2023042133
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret

27 AVRIL 2023. - Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française modifiant le décret et ordonnance conjoints des 26 avril et 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois

Numac Titre
2019014596 26 AVRIL 2019. - Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2019 et mise à jour au 24-07-2024)
2019012702 16 MAI 2019. - Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2019 et mise à jour au 06-09-2023)
2019012900 16 MAI 2019. - Décret et ordonnance conjoints relatifs au médiateur bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2019 et mise à jour au 07-04-2025)
Numac Titre
2023048163 7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 15, § 2 des décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs au médiateur bruxellois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2023 et mise à jour au 05-03-2025)
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