26 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal accordant une dotation pour 2022 à la Région de Bruxelles-Capitale a charge du " fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets Européens a Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles "
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…