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Détails

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Numac
2023015192
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 avril 2023

3 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2022 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration)

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