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Détails

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Numac
2022204453
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 août 2022

17 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2022 par la modification de l'arrêté royal du 28 février 2022 fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2022

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