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Détails

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Numac
2022032406
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret

12 MAI 2022. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018

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