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Détails

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Numac
2022031958
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mai 2022

24 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets, en ce qui concerne l'étiquetage et l'interdiction de substances parfumantes allergisantes, et l'aniline

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