Chambre:
55-2459
11 FEVRIER 2022. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 27 janvier 2022 portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 11-03-2022)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022030505 | 27 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2022-02-11/01, art. 2)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 11-03-2022) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2022040532 | 5 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 |
| 2022030950 | 17 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d'urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 |
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