Chambre:
55-2737
20 JUILLET 2022. - Loi modifiant la loi du 23 mai 2017 de programmation militaire des investissements pour la période 2016-2030
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017012398 | 23 MAI 2017. - [Loi de programmation militaire en matière d'investissements, de personnel et de renforcement technologique pour la période 2023-2030] <L2022-07-20/30, art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-2019 et mise à jour au 31-12-2025) |
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