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Détails

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Numac
2021200523
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 février 2021

2 FEVRIER 2021. - Arrêté royal relatif à la révision d'office des décisions en exécution de la loi du 15 juin 2020 relative au mode de calcul du supplément de pension des mineurs de fond

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