9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides [...] <AR2024-03-26/05, art. 15, 002; En vigueur : 16-08-2023>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2022 et mise à jour au 15-04-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024003268 | 26 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…