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Détails

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Numac
2021042446
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia

15 JUIN 2021. - Service Public de Wallonie Fiscalité. - Département de l'Etablissement et du Contrôle. - Direction de l'Etablissement de la fiscalité des Véhicules. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs applicables à partir du 1er juillet 2021

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