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Détails

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Numac
2021033110
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 septembre 2021

12 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant la définition d'article pyrotechnique dans l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques

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