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Détails

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Numac
2021032842
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 septembre 2021

31 AOUT 2021. - Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique

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