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Détails

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Numac
2021032575
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Travaux parlementaires
Chambre: 55-1935

16 JUIN 2021. - Loi modifiant le Code belge de la Navigation

Numac Titre
2018031463 5 JUILLET 2018. - Loi relative à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 06-09-2021)
1999022033 20 JANVIER 1999. - Loi visant la protection du milieu marin [et l'organisation de l'aménagement des] espaces marins sous juridiction de la Belgique. <Intitulé modifié par L2012-07-20/39, art. 2, 005; En vigueur : 21-09-2012> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1999 et mise à jour au 16-12-2022)
2017030001 25 DECEMBRE 2016. - Loi instituant des amendes administratives applicables en cas d'infractions aux lois sur la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2017 et mise à jour au 04-07-2024)
2019A12565 8 MAI 2019. - Code belge de la Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2019 et mise à jour au 05-08-2025)
2010A09589 6 JUIN 2010. - Code pénal social (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2010 et mise à jour au 30-12-2025)
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