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Détails

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Numac
2021032137
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 août 2021

14 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l'approbation, à la vérification et à l'installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l'application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci

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