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Détails

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Numac
2021031592
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
15 juin 2021

3 JUIN 2021. - Ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Collège réuni de la Commission communautaire commune autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, imputables sur le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021

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