Chambre:
55-2315
9 DECEMBRE 2021. - Loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020044220 | 22 DECEMBRE 2020. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 01-02-2022) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021206157 | 27 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 par la modification de l'arrêté royal du 27 juin 2021 fixant le montant de la dotation à l'INAMI dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19 pour l'année 2021 |
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