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Sources connexes

Numac
2021022167
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 octobre 2021

5 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2013 attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur l'emploi du temps

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