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Détails

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Numac
2021021106
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 juin 2021

17 JUIN 2021. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché du jouet " Peluche chien avec crochet ", de marque " Gosh ! Design ", avec numéro d'article 441567, numéro de lot 711270 et code EAN 5050565306302

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