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Détails

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Numac
2021020612
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 mars 2021

9 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire l'apposition d'un message d'avertissement sur les écrans buccaux en plastique relatif à leur utilisation dans les lieux où le port d'un masque buccal est obligatoire pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et portant retrait des écrans buccaux en plastique ne portant pas ce message d'avertissement

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