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Détails

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Numac
2021020322
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 mars 2021

28 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2018 déterminant le forfait horaire subventionné pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile

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