18 MARS 2020. - Annexe à l'arrêté royal du 18 mars 2020 portant ratification de modifications du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002A09139 | 17 SEPTEMBRE 2001. - Règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2002 et mise à jour au 24-03-2020) |
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