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Détails

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Numac
2020205515
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 février 2021

7 FEVRIER 2021. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

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