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Détails

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Numac
2020044416
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
18 décembre 2020

10 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal relatif à la modification de la période des soldes visée à l'article VI.25, § 1er, 1°, du Code de droit économique

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