Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2020043799
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi

27 OCTOBRE 2020. - Loi modifiant les articles 5 § 2 et 6 de l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale

Numac Titre
2020030927 13 MAI 2020. - Arrêté royal portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2020 et mise à jour au 31-01-2022)
Numac Titre
2022020149 18 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside " COVID-19 " à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…