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Détails

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Numac
2020042641
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 août 2020

11 AOUT 2020. - Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2021 et mise à jour au 01-08-2022)

Numac Titre
2022015568 20 JUILLET 2022. - Arrêté royal portant retrait du marché et rappel des petits tournebroches individuels
2021032308 11 AOUT 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 août 2020 portant interdiction de la mise sur le marché des petits tournebroches individuels
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