Chambre:
54-3638
16 JUIN 2019. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2023042146 | 16 FEVRIER 2023. - Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les modalités d'engagement et de financement du personnel du Secrétariat scientifique national des espèces exotiques envahissantes ainsi que son établissement au sein de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique |
| 2023042147 | 16 FEVRIER 2023. - Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les procédures et modalités relatives au fonctionnement du Comité national des espèces exotiques envahissantes |
| 2023042148 | 16 FEVRIER 2023. - Accord de coopération portant exécution de l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, et fixant les procédures et modalités relatives au rapportage sur la mise en oeuvre du règlement (UE) n° 1143/2014 |
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