8 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2020 et mise à jour au 14-01-2021)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021200063 | 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2021 et mise à jour au 11-02-2022) |
| 2020043198 | 24 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de la formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite |
| 2020203173 | 20 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mai 2020 portant des mesures d'urgence en matière de reprise de formation à la conduite et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite |
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