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Détails

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Numac
2020041276
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 mai 2020

6 MAI 2020. - Arrêté royal fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités et modifiant l'article VIII.35 du Code de droit économique

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