28 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant l'obligation de porter un masque à tout moment sur le domaine public et tout lieu privé mais accessible au public sur l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020042690 | 6 AOUT 2020. - [Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 août 2020 portant certaines obligations afin de limiter la propagation du coronavirus COVID-19] <ARR2020-09-28/01, art. 1, 003; En vigueur : 08-10-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2020 et mise à jour au 08-10-2020) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…