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Détails

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Numac
2020031201
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 août 2020

23 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel relatif à la prolongation des autorisations temporaires pour la mise sur le marché et l'utilisation de certains produits biocide TP 1 et TP 2 qui ont été accordées suite à l'émergence du nouveau coronavirus (COVID-19)

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