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Détails

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Numac
2020031072
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 juillet 2020

26 JUIN 2020. - Arrêté royal abrogeant les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

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