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Détails

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Numac
2020015434
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 septembre 2020

22 AOUT 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité

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