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Détails

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Numac
2020015259
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Travaux parlementaires
Chambre: 55-1399

20 JUILLET 2020. - Loi portant l'ajustement de la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année budgétaire 2020

Numac Titre
2019031116 20 DECEMBRE 2019. - Loi de finances pour l'année budgétaire 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2019 et mise à jour au 30-07-2020)
Numac Titre
2020043734 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 77.000 euros au fonds " Jo Vanhecke " au sein de la Fondation Roi Baudouin
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