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Détails

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Numac
2019200139
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit

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