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Détails

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Numac
2019091311
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
18 novembre 2019

18 NOVEMBRE 2019. - Fonds des Rentes - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII " Services de paiement et de crédit " du code de droit économique. - Avis

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