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Détails

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Numac
2019042769
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Ordonnance
Date de publication
19 mai 2021

29 NOVEMBRE 2019. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2019

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