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Détails

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Numac
2019040018
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 février 2019

21 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d'attribution, la composition et les modalités de transfert du numéro d'entreprise et du numéro d'unité d'établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises

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