22 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2023 et mise à jour au 04-07-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2026001096 | 5 FEVRIER 2026. - Arrêté ministériel fixant la valeur vénale des habitations assimilées aux habitations sociales pour l'année 2026 |
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