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Détails

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Numac
2019013569
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
18 juillet 2019

6 DECEMBRE 2018. - Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant exécution à l'accord de coopération du 2 février 2018 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2019 et mise à jour au 26-03-2024)

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