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Détails

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Numac
2018A15570
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
18 janvier 2019

12 OCTOBRE 2016. - Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éliminer la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales, et au Protocole, faits à Tokyo le 12 octobre 2016

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