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Détails

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Numac
2018015242
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 décembre 2018

3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur

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