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Détails

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Numac
2018015127
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 janvier 2019

26 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 24, allocation de base 44.55.11.43.52.43.

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