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Détails

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Numac
2018015065
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 décembre 2018

16 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique

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