16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 fixant les modalités d'introduction du dossier d'agrément, la procédure pour la délivrance de l'agrément et les règles en matière de contrôle, de suspension et de retrait de l'agrément des organismes visés à l'article 201 du Code ferroviaire et modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2013 relatif aux critères de désignation, aux modalités d'introduction de la demande de désignation des organismes chargés d'effectuer la procédure de vérification des sous-systèmes par référence aux règles de sécurité et aux modalités de suspension et de révocation de la désignation
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013014737 | 8 DECEMBRE 2013. - [Arrêté royal fixant les modalités d'introduction de la demande de désignation, la procédure d'octroi et les modalités de contrôle, suspension et retrait de la désignation des organismes d'évaluation de la conformité chargés de mettre en oeuvre la procédure de vérification en cas de règles nationales]<Intitulé remplacé par AR2021-03-02/03, art. 13, 004; En vigueur : 31-10-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 12-03-2021) |
| 2013014738 | 8 DECEMBRE 2013. - [Arrêté royal fixant les modalités d'introduction du dossier d'agrément, la procédure pour la délivrance de l'agrément et les règles en matière de contrôle, de suspension et de retrait de l'agrément des organismes visés à l'article [202 du Code ferroviaire]] <Intitulé remplacé par AR2016-07-21/41, art. 1, 002; En vigueur : 22-10-2016><AR2021-03-02/03, art. 6, 004; En vigueur : 31-10-2020> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 12-03-2021) |
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