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Détails

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Numac
2018014697
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Loi
Date de publication
20 novembre 2018
Travaux parlementaires
Chambre: 54-3212

25 OCTOBRE 2018. - Loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et la loi du 23 novembre 2017 portant modification du nom de la Coopération technique belge et définition des missions et du fonctionnement de Enabel, Agence belge de Développement

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