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Détails

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Numac
2018012313
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juin 2018

23 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant modification du délai pour la mise en place de la plate-forme telle que visée à l'article 10, § 1er, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique

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